HONORAIRES : Combien ça coûte ?

Transparence

Le cabinet facture le premier rendez-vous. En tant que professionnel libéral, le cabinet fixe clairement avec son client le montant des honoraires.

Parce qu’il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus, le cabinet vous soumet, avant toute intervention, une convention d’honoraires.

Difficultés financières ?

Protection Juridique (PJ)

Bien souvent ignoré, vous êtes couverts par une protection juridique sans même vous souvenir  l’avoir contracté.

Mais qu’est-ce que la Protection Juridique ?

Renseignez-vous auprès de votre banque ou courtier en assurances qui vous couvre en matière de responsabilité civile, d’assurance automobile ou habitation…

Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter votre assurance afin de connaître les conditions de prises en charge et de solliciter auprès d’elle votre tableau de garanties.

Dans la majeure partie des contrats, la prise en charge de vos frais d’avocat est conditionnée par la souscription du contrat de protection juridique antérieure au litige né.

Il vous suffit tout comme en cas de sinistre de contacter votre assureur afin de vous renseigner sur votre couverture en matière de protection juridique.

Ainsi, vos frais d’avocat seront couverts en parti ou en totalité en fonction de la garantie de prise en charge par votre assureur.

Aide Juridictionnelle (AJ)

Le cabinet accepte les personnes soumises à l’aide juridictionnelle.

Si vos ressources sont limitées et que vous n’êtes pas couvert par une protection juridique vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle prenant en charge tout ou partie des honoraires d’un avocat.

Accédez au service en ligne de l’aide juridictionnelle (cliquez sur le lien ci-dessous)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Attention : l’aide juridictionnelle n’est pas cumulable avec la protection juridique.

Vous n’êtes pas couvert par une assurance de protection juridique ou par l’aide juridictionnelle ? A chaque besoin, une facturation adaptée

• L’honoraire au temps passé : vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
• L’honoraire forfaitaire : vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société par exemple.
• L’honoraire de résultat : il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.
• L’abonnement : si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement.

En plus des honoraires, d’autres frais n’entrent pas en compte dans sa rémunération :

• Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;
• Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
• Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple).

Vous souhaitez que le cabinet interjette appel d’une décision de justice dans une procédure impliquant l’achat d’un timbre fiscal ?

Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle n’est pas soumis au paiement du timbre fiscal.

Accédez au service en ligne pour l’achat d’un timbre fiscal (cliquez sur le lien ci-dessous)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R22210

Attention : la durée de validité d’un timbre acheté en ligne est de 6 mois à compter de la date de paiement.

Je reste à votre écoute afin de vous éclairer sur vos questions de droit et vous invite à me contacter pour étudier vos demandes en toute confidentialité.